Mentions légales
Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Le site www.fard.fr est édité par :
AMZER NEVEZ / SAM Menuiserie
Société à responsabilité limitée
SIREN : 850 635 152
Code NAF : 43.32A – Travaux de menuiserie bois et PVC
Siège social : 18 rue de Kersalé, 56400 Pluneret
Téléphone : 02 97 24 17 25
Email : contact@sam-menuiserie.fr
Directrice de la publication : Emmanuelle BEBIN
RCS : 850635152
Capital social : 30 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77850635152
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
3. Activité
FÄRD propose des produits d’aménagement intérieur et extérieur en bois, aluminium ou matériaux associés, notamment des caches pompes à chaleur, caches compteurs, mobiliers, chevets, éléments décoratifs et solutions bois fabriquées en atelier.
Les produits FÄRD sont conçus pour associer esthétique, durabilité, protection, fonctionnalité et savoir-faire artisanal.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.fard.fr — textes, photographies, visuels, logos, graphismes, marques, produits, mises en page et éléments de design — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Produits proposés
Les produits proposés sur le site peuvent être des produits standards ou des produits réalisés sur-mesure selon les dimensions, coloris, contraintes techniques ou demandes spécifiques du client.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des variations naturelles du bois : teinte, veinage, nœuds, nuances, vieillissement naturel et différences de rendu selon les écrans.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur chaque fiche produit : dimensions, matériaux, usage, prix, options éventuelles et conditions particulières.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Lorsque la livraison est offerte, cette information est précisée sur la fiche produit ou au moment de la validation de la commande.
FÄRD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les demandes particulières ou produits spécifiques, un devis pourra être établi. La commande sera considérée comme définitive après acceptation du devis et règlement selon les conditions indiquées.
7. Commande
Le client vérifie le détail de sa commande avant validation : produit, dimensions, coloris, quantité, adresse de livraison, coordonnées et éventuelles options.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
FÄRD se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations incomplètes, d’impossibilité technique, d’erreur manifeste de prix, de demande incompatible avec les règles de sécurité du produit ou de litige antérieur avec le client.
8. Produits sur-mesure et personnalisés
Certains produits FÄRD sont fabriqués à la demande, selon les dimensions, contraintes, coloris, options ou spécifications transmises par le client.
Pour les produits fabriqués sur-mesure ou personnalisés, le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées : dimensions, contraintes techniques, configuration du support, coloris, usage prévu et adresse de livraison.
FÄRD pourra demander des précisions complémentaires avant le lancement en fabrication.
Une fois la commande validée et la fabrication lancée, aucune annulation ne pourra être acceptée pour un produit sur-mesure ou personnalisé, sauf accord exprès de FÄRD.
9. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après validation du paiement.
Les produits restent la propriété de FÄRD jusqu’au paiement complet du prix.
Pour les produits sur-mesure ou les demandes particulières, un acompte ou un paiement complet pourra être demandé avant le lancement en fabrication.
10. Livraison et expédition
Les produits FÄRD sont fabriqués et/ou préparés dans notre atelier situé à Pluneret, dans le Morbihan.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Selon les produits, la livraison peut être effectuée par transporteur, messagerie, remise directe ou retrait atelier lorsque cette option est proposée.
Les délais indiqués comprennent, selon les cas, le temps de fabrication, le temps de préparation et le temps de transport. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de l’atelier, la disponibilité des matériaux, la nature du produit commandé et les contraintes de transport.
En cas de retard significatif, FÄRD s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
Lorsque le retrait atelier est proposé, il s’effectue uniquement sur rendez-vous à l’adresse suivante :
SAM Menuiserie / FÄRD
18 rue de Kersalé
56400 Pluneret
11. Réception des produits
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit à la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, abîmé ou présentant une anomalie, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et prévenir FÄRD dans les meilleurs délais, avec photographies du colis et du produit.
Sans réserve claire à la livraison, il peut être plus difficile d’obtenir une prise en charge par le transporteur.
12. Installation et utilisation
Certains produits peuvent nécessiter une installation adaptée au support existant.
Le client est responsable de la préparation du support, de la stabilité de l’emplacement, du choix des fixations adaptées et du respect des recommandations de pose.
Pour les caches pompes à chaleur, le client doit notamment veiller à préserver la ventilation de l’appareil et respecter les distances minimales préconisées par le fabricant de la pompe à chaleur. Le cache ne doit pas bloquer les flux d’air, ni empêcher le bon fonctionnement de l’équipement.
FÄRD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un défaut de support, d’une utilisation inadaptée, d’une modification du produit ou du non-respect des recommandations de pose et d’entretien.
13. Politique de retour, échange et remboursement
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception d’un produit standard acheté en ligne. Le consommateur doit être informé de l’existence de ce droit et de ses modalités d’exercice avant la commande. (economie.gouv.fr)
Pour exercer ce droit, le client doit contacter FÄRD par email à l’adresse suivante :
Le produit standard devra être retourné complet, non utilisé, non installé, non abîmé, dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent assurant sa protection.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de FÄRD ou produit reconnu défectueux.
Produits sur-mesure ou personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les produits FÄRD fabriqués sur-mesure, adaptés aux dimensions du client, à une configuration particulière, à un coloris spécifique, à une finition spécifique ou à une demande personnalisée ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à FÄRD.
Cela concerne notamment les produits réalisés à la demande, comme les caches compteurs, caches pompes à chaleur, mobiliers, chevets, éléments bois ou tout autre produit fabriqué selon les dimensions, choix, contraintes ou indications transmis par le client.
Avant validation de la commande, le client est invité à vérifier attentivement les dimensions, coloris, options, contraintes techniques et informations communiquées.
Une fois la commande validée et la fabrication lancée, aucune annulation, reprise, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour un produit sur-mesure ou personnalisé, sauf défaut avéré ou erreur de fabrication imputable à FÄRD.
14. Produit endommagé, non conforme ou défaut de fabrication
En cas de produit reçu endommagé, non conforme à la commande ou présentant un défaut de fabrication, le client doit contacter FÄRD dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
La demande devra préciser :
le numéro de commande ;
la description du problème constaté ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage si le dommage semble lié au transport.
Après analyse, FÄRD pourra proposer, selon la situation : une réparation, un remplacement, un échange, un avoir ou un remboursement.
Aucun retour spontané ne sera accepté sans accord préalable de FÄRD.
15. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Les produits FÄRD sont conçus pour un usage normal, conforme à leur destination.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant :
d’une mauvaise installation ;
d’un défaut de support ;
d’une utilisation inadaptée ;
d’un défaut d’entretien ;
d’une modification du produit ;
d’un choc ;
d’un sinistre ;
d’une exposition anormale ;
du non-respect des recommandations de pose ou d’entretien.
Pour les produits en bois, les variations naturelles de teinte, le vieillissement du matériau, les nuances de veinage, les nœuds, les légères variations d’aspect et les évolutions liées aux conditions intérieures ou extérieures ne constituent pas des défauts.
16. Entretien des produits
Les recommandations d’entretien sont indiquées sur les fiches produits ou notices fournies.
Pour les produits extérieurs, il est recommandé de retirer régulièrement les feuilles, poussières, déchets végétaux ou éléments pouvant s’accumuler sur ou autour du produit.
Pour les caches pompes à chaleur, il ne faut rien stocker sur le cache ou devant le cache afin de préserver la ventilation et le bon fonctionnement de l’équipement.
Lorsqu’un bois est déjà traité par imprégnation ou finition spécifique, il ne doit pas recevoir de peinture, lasure ou vernis supplémentaire, sauf indication contraire écrite de FÄRD.
17. Responsabilité
FÄRD s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site.
Toutefois, les photographies, mises en situation et rendus visuels sont non contractuels. Les produits en bois peuvent présenter des variations naturelles d’aspect.
FÄRD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance ou préjudices résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une installation non conforme ou d’un défaut d’information transmis par le client.
Pour les caches pompes à chaleur, FÄRD ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement de l’appareil si le produit est installé sans respecter les distances, préconisations de ventilation ou prescriptions du fabricant de la pompe à chaleur.
18. Protection des données personnelles
FÄRD collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, demandes de contact, livraisons, factures, garanties et service après-vente.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
informations relatives à la commande ;
échanges avec le service client ;
données nécessaires au fonctionnement du site ;
données de paiement traitées par le prestataire de paiement sécurisé.
FÄRD ne conserve pas les coordonnées complètes de carte bancaire.
Les données sont utilisées pour :
traiter les commandes ;
établir les factures ;
organiser la fabrication et la livraison ;
répondre aux demandes de contact ;
assurer le service après-vente ;
gérer les garanties ;
respecter les obligations légales et comptables ;
améliorer le site et les services.
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles et impose notamment une information claire des personnes concernées sur l’utilisation de leurs données, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont elles disposent. (CNIL)
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à la gestion de la commande : solution e-commerce, prestataire de paiement, transporteur, prestataire informatique, expert-comptable ou organismes administratifs lorsque cela est nécessaire.
FÄRD ne vend pas les données personnelles de ses clients.
19. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, des commandes, garanties, obligations légales et obligations comptables.
Les données liées à la facturation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable aux documents comptables.
20. Droits des personnes
Conformément au RGPD, le client dispose, lorsque ces droits sont applicables, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, le client peut écrire à :
La demande devra préciser le nom, prénom, adresse email utilisée lors de la commande et l’objet de la demande.
Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, notamment comptable, fiscale ou probatoire.
21. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de services tiers lorsque le visiteur y consent.
Le visiteur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres proposés sur le site.
22. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement FÄRD afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l’entreprise.
Médiateur désigné : CM2C - par voie électronique : cm2c.net ou par voie postale : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 14 rue saint Jean, 75017 Paris.
23. Droit applicable
Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.
Produit fabriqué sur-mesure à la demande : conformément à la réglementation, ce produit ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé, sauf défaut avéré ou erreur de fabrication imputable à FÄRD.